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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

www.somecensum.com
En vigueur au 23/08/2025

ARTICLE 1 : Mentions légales

Le site www.somecensum.com est édité par :

Association Somecensum, association loi 1901 déclarée,
Siège social : Les Boires, 37460 Chemillé-sur-Indrois, France
📧 Email : associationsomecensum@gmail.com

Siret : 990 075 186 00017

L’hébergement du site est assuré par WordPress

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site a pour objet de présenter l’association Somecensum et ses activités.
Il permet notamment :

  • L’accès aux informations sur l’association,

  • L’inscription aux événements organisés par l’association (via HelloAsso),

  • L’adhésion et le soutien par dons (via HelloAsso),

  • La consultation de contenus informatifs (actualités, articles, ressources).

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de panne, maintenance, ou force majeure entraînant une interruption de service.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription à un événement, adhésion, dons) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalités : gestion des adhésions, inscriptions, dons, communication sur les activités.

  • Responsable de traitement : Association Somecensum.

  • Hébergement et sous-traitants : HelloAsso et l’hébergeur du site.

  • Durée de conservation : limitée à la relation avec l’association.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧 associationsomecensum@gmail.com

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite de l’association Somecensum est interdite.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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L’association ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité en cas :

  • D’erreurs ou omissions,

  • D’interruptions techniques,

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l’association.

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